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PERSONNES MAJEURES :
Retirer un dossier (dossier vert) à la Mairie & fournir les documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 Mois (facture EDF, France Télécom …).
- 2 Photos d’Identité.
- Restituer l’ancienne Carte d’Identité.
En cas de perte ou de vol de l’ancienne Carte d’Identité, il faut fournir une déclaration de perte ou de vol de celle-ci (déclaration à faire en Gendarmerie OU auprès du Policier Municipal) + fournir 25 € en timbres fiscaux & une copie intégrale d'acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance.
Le dossier est à déposer à la Mairie, accompagné des pièces demandées, par la personne qui fait la demande de Carte d’Identité, pour que l’agent administratif prenne son empreinte.
PERSONNES MINEURES :
Retirer un dossier (dossier orange) à la Mairie & fournir les documents suivants :
- Copie Intégrale d’Acte de Naissance (si c'est une première demande de carte d'identité ou si la précédente a été perdue ou volée).
- Justificatif de domicile de moins de 3 Mois (facture EDF, France Télécom …).
- 2 Photos d’Identité.
- Restituer l’ancienne Carte d’Identité.
En cas de perte ou de vol de l’ancienne Carte d’Identité, il faut fournir une déclaration de perte ou de vol de celle-ci (déclaration à faire en Gendarmerie OU auprès du Policier Municipal) & fournir 25 € en timbres fiscaux.
- Une photocopie de la carte d’identité du Responsable Légal qui complète & signe la partie réservée au Responsable de l’enfant.
- En cas de divorce des parents : il faut fournir une photocopie du jugement de divorce.
Pour les Mineurs de 13 ans & Plus, ils devront eux-mêmes déposer leur dossier en Mairie pour que l’agent administratif prenne leur empreinte.
Pour info : Il faut compter environ entre 3 semaines et 1 mois pour qu’une Carte d’Identité soit délivrée, après remise du dossier à la Mairie. |